Politique de confidentialité et traitement des données

À noter :

Toute expression telles que “pouvant inclure”, “incluant”, “par exemple”, “notamment” ou toute autre expression dont le sens est similaire sera interprétée comme illustrative et non limitative. L’utilisation de telles expressions ne limitera pas le sens des mots précédant ces termes. Tous les exemples données dans ces Conditions de Traitement des Données sont illustratifs et ne sont pas les seuls exemples possibles d’un concept donné.


Lexique

“Processeur”, “Sylleb”, “Sylleb SAS” désigne l’entité Sylleb SAS, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 000 (mille) euros, siégant au 131 boulevard Carnot, 78110 Le Vésinet, France (numéro d’enregistrement SIRET 82374107900011.

“La personne concernée” désigne l’utilisateur, le client, le partenaire, ou le visiteur, en l’occurrence plus généralement toutes personnes physiques concernées par un traitement de leurs données personnelles par Sylleb SAS.

“Le client” désigne le Client de Sylleb SAS.

“Données du client” ou “Données personnelles du client” désigne les données personnelles traitées par Sylleb SAS. Données du client, ou données traitées pour le compte du Client.


1. Objet

Ces Conditions de Traitement des Données ne s’appliquent que dans la mesure où la législation sur la protection des données s’applique au traitement des données personnelles des clients, notamment si :

  1. le traitement se situe dans le contexte des activités d’un établissement, d’une société, d’une association, ou tout autre personnalité morale du Client au sein de l’Espace économique européen ;
  2. Les données personnelles du Client sont des données personnelles relatives aux personnes concernées qui se trouvent dans l’Espace économique européen et dont le traitement s’effectue dans l’Espace économique européen.

Le Client reconnaît que et consent à ce que Sylleb SAS, dans le cadre du RGPD :

  1. collecte et conserve certaines données et informations, y compris le nom du Client et les coordonnées de chaque processeur et / ou contrôleur pour lequel Sylleb SAS agit et (si applicable) : celles du représentant légal, les noms et emails des Collaborateurs-Utilisateurs du contrôleur et du responsable de la protection des données ; le client informe Sylleb SAS de ces informations ;
  2. peut mettre ces informations à la disposition des autorités de contrôle dans le cadre de la loi. En conséquence, le Client, sur demande ou spontanément, fournira ces informations à Sylleb SAS. Le Client doit garantir que toutes ces informations soient exactes et à jour, selon ses obligations légales.

2. Suppression des données

Pendant la durée des présentes Conditions de traitement, Sylleb SAS supprimera les données personnelles du Client de ses systèmes et serveurs si :

  1. la fonctionnalité des services de traitement inclut l’option pour le client de supprimer les données personnelles du client ;
  2. le Client en fait la demande, ou la personne concernée en fait la demande à Sylleb SAS via [email protected] ou courrier 131 boulevard Carnot 78110 Le Vésinet ;
  3. les Données Personnelles du Client supprimées ne peuvent pas être récupérées par le Client (suppression définitive irrévocable).

À noter que :

  1. Cette suppression des Données du Client interviendra dès que possible et dans un délai maximum de 180 jours, sauf si la législation de l’Union Européenne ou la législation nationale exige une conservation des Données du Client.

3. Sécurité

Sylleb SAS mettra en œuvre et maintiendra des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les Données Personnelles du Client contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, la modification, la divulgation non autorisée ou l’accès. Les mesures de sécurité comprennent des mesures visant à :

  1. chiffrer les données à caractère personnel ;
  2. contribuer à garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience permanentes des systèmes et services fournis par Sylleb SAS ;
  3. informer, aider à rétablir l’accès en temps voulu aux données personnelles en cas d’incident ;
  4. effectuer des tests réguliers d’efficacité et une veille technologique.

Sylleb SAS peut mettre à jour ou modifier les mesures de sécurité, dans la mesure où ces mises à jour et modifications n’aboutissent pas à la dégradation de la sécurité globale des services de processeur.

Si Sylleb SAS prend connaissance d’un incident de données, Sylleb SAS s’engage à :

  1. informer le client de l’incident de données rapidement et sans retard injustifié ;
  2. prendre rapidement des mesures raisonnables pour minimiser les dommages et leurs impacts et pour sécuriser les Données Personnelles du Client.

Sylleb SAS enverra sa notification de tout incident de données à l’adresse e-mail de notification ou, à la discrétion de Sylleb SAS (notamment si le client n’a pas fourni d’adresse e-mail valide), par autre communication directe (par exemple par téléphone, courrier ou en personne).

Le Client reconnaît également que compte tenu de l’état de l’art, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement des Données Personnelles du Client ainsi que des risques pour les personnes, les Mesures de Sécurité mises en place par Sylleb SAS , tel qu’énoncé à la section précédente (mesures de sécurité de Sylleb SAS), offre un niveau de sécurité approprié au risque lié aux données personnelles du client.

4. Sous-traitants

Le client autorise spécifiquement et sans ambiguïté l’engagement par Sylleb SAS de sous-traitants en tant qu’affiliés. En outre, le Client autorise l’engagement de tiers en tant que Sous-traitants (“Sous-traitants tiers”).

Pour la meilleure expérience d’utilisation et performances possibles, Sylleb SAS fait appel à des sous-traitants qui peuvent dans certains cas être sous-processeurs de données.

Sylleb SAS fait appel à OVH en France pour le serveur de https://sylleb.io et les sites internets mis en place et gérés pour le compte de ses clients.

Concernant l’analyse statistique des visites sur le site, elle a deux objectifs :
– afin d’améliorer l’expérience utilisateur (via notamment le service tiers Capturly)
– dans le cadre d’analyse de site Web, via Visitor Analytics, un service simple qui mesure le trafic et les détails généraux des visiteurs sur les sites Web. En collectant ces statistiques, un site Web peut améliorer l’expérience des visiteurs (par exemple, quelles pages ils visitent et quand, où ils se trouvent approximativement, où un utilisateur at-il atterri en premier ou s’il provient d’une référence spécifique). En utilisant Visitor Analytics, nous utilisons des cookies pour collecter des données sur le type de périphérique et la taille de l’écran, l’emplacement approximatif, le navigateur, le système d’exploitation, les adresses IP, les visites de page, le taux de rebond, les conversions et le contenu populaire du visiteur. Toutes ces données sont pseudonymisées et Visitor Analytics n’utilisera jamais les données collectées pour identifier des utilisateurs individuels ou pour les faire correspondre à des informations supplémentaires sur un utilisateur individuel. Chaque visiteur a le contrôle sur l’emplacement des cookies.

Concernant les services édités par Sylleb SAS, comme RocketChief.io, se reporter aux conditions de traitement spécifiques des dits services.

5. Limitations de responsabilité

En tout état de cause, le Client reconnaît que Sylleb SAS ne saurait voir sa responsabilité engagée notamment :

  1. suite à un dommage causé par un manquement du Client et/ou des collaborateurs du Client en terme de sécurité, par exemple : le Client ne sécurisant pas ses propres systèmes, le Client ne prenant pas des mesures essentielles de sécurité (notamment en termes d’identification de ses systèmes, de surveillance de son réseau et de l’accès à ses locaux), un collaborateur du Client écrivant son mot de passe d’accès en clair sur papier libre.
  2. suite à un manquement du Client et/ou des collaborateurs du Client en matière de traitement de leurs données et données Personnelles.
  3. suite à des dommages ayant des causes de force majeure, graves et indépendantes de l’action et de la volonté de Sylleb SAS et/ou de ses sous-processeurs et sous-traitants.
  4. suite à l’utilisation par le Client de Services Tiers, y compris lorsque ces Services Tiers s’intègrent avec des outils / produits / travaux mis en place par Sylleb SAS.

6. Contacter Sylleb SAS

Le Client peut contacter Sylleb SAS en ce qui concerne l’exercice de ses droits en vertu des présentes Conditions de Traitement des Données via : 

Informations générales

  • Édition du site sylleb.io

    Adresse internet du site : www.sylleb.io

    Adresses redirigeant sur le site principal : www.sylleb.fr / www.sylleb.com

    Déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) N° 2020111 v 0.

    Propriétaire du site :

    Sylleb SAS
    131 boulevard Carnot
    78110 Le Vésinet
    France

    La société Sylleb est une Société par Actions Simplifiée d’un capital de 1 000 euros et dont le numéro SIREN est le 823 741 079 (inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles).

    Sylleb bénéficie d’une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de Hiscox pour les activités suivantes :

    Conception / réalisation graphique – Conception, organisation d’évènements pour le compte de tiers – Conseil en communication – Conseil en design et créativité – Conseil en marketing – Agences de communication et de publicité – Conseil en marque, identité de l’entreprise et e-réputation – Design et fourniture d’objets et/ou supports publicitaires (sous réserve que la fabrication et l’installation soient sous-traitées à des tiers) – Création multimédias à des fins promotionnelles – Création de sites internet (hors e-commerce) – Marketing digital – moteurs de recherche (référencement naturel et payant), monétisation de contenu – Marketing digital – e-mailings, affiliation, marketing viral, reciblage publicitaire, génération de leads – Marketing digital – m-Marketing, growth hacking, display – Formation – Conception / création de publicité pour télévision, radio, presse écrite (journaux et magazines), impression de brochures, flyers et affiches, internet/minisites, applications mobiles. – Community management – optimisation, animation de compte et création de contenu à des fins promotionnelles ou de référencement (à l’exclusion de toute activité d’exploitation d’un réseau social) – Conception d’enseigne (sous réserve que la fabrication et l’installation soient sous-traitées à des tiers).

    Responsable de publication : HEDIARD Baptiste – [email protected]
    Webmaster : HEDIARD Baptiste – [email protected]

  • Contacter Sylleb

    Sylleb SAS offre la possibilité à ses visiteurs et utilisateurs d’envoyer un message à ses services afin de prendre contact et s’engage à respecter le référentiel Marianne. Cette charte interministérielle vise à garantir la qualité de l’accueil et promeut des valeurs telles que la courtoisie, l’accessibilité, la rapidité, la clarté des réponses mais aussi un esprit d’écoute, de rigueur et de transparence.

    Pour contacter Sylleb SAS, vous pouvez :

    • écrire via la page « Contact » du site, en cliquant ici en choisissant l’objet de votre demande ;
    • prendre directement contact pour des questions générales, demandes de renseignements ou compléments d’information à l’adresse [email protected]
  • À propos de l'hébergement du site sylleb.io

    Le site www.sylleb.io est en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

    L’hébergement du site sylleb.io est assuré par :

    OVH SAS
    2 rue Kellermann
    59100 Roubaix
    France

Conditions générales d’utilisation du site sylleb.io et de ses services

L’utilisation du site www.sylleb.io implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.sylleb.io sont donc invités à les consulter de manière régulière.

  • Limitation de responsabilité

    Sylleb SAS ne peut être tenue responsable des dommages directs et indirects qui pourraient être causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site www.sylleb.io résultant soit de l’utilisation d’un matériel non adapté ou défectueux, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité lié aux logiciels utilisés.

    Sylleb SAS ne peut également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.sylleb.io

    Des espaces interactifs (possibilité de commenter des articles, possibilité de poser des questions dans l’espace contact, d’estimer un projet…) sont à la disposition des utilisateurs. La société Sylleb SAS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Sylleb SAS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

    Sylleb SAS s’efforce naturellement de donner des informations exactes, il peut toutefois arriver que des erreurs s’immiscent dans les textes ou informations données. Si l’utilisateur constate une telle erreur, il peut écrire à [email protected] pour prévenir Sylleb SAS. Sylleb ne saurait être tenue responsable de telles omissions indépendantes de sa volonté.

Utilisation, protection et traitement des données

L’équipe de sylleb.io est particulièrement attentive au respect des obligations légales de tout éditeur de site internet et suit les recommandations de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). De plus, le site www.sylleb.io a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (numéro ).

  • Respect des lois en vigueur

    Le site www.sylleb.io a à coeur de respecter la vie privée de l’internaute et se conforme donc strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information personnelle n’est collectée à l’insu de l’utilisation. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Les courriels, les adresses électroniques ou autres informations nominatives dont ce site est destinataire sont traitées et conservées uniquement par Sylleb SAS, et pour la durée nécessaire à leur traitement.

    Le site www.sylleb.io est soumis au droit français. Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.sylleb.io est soumis au droit français.

  • Utilisation des données collectées

    La société Sylleb ne donne pas, ne vend pas à des tiers et n’échange pas les données fournies par les utilisateurs et visiteurs du site www.sylleb.io

    En indiquant son adresse email mais aussi ses autres informations personnelles, l’utilisateur autorise la société Sylleb à lui faire parvenir des emails, des newsletter et annonces promotionnelles. L’utilisateur peut toutefois demander à être désinscrit de la liste de diffusion en envoyant « STOP » via l’adresse email inscrite à [email protected]

    Par ailleurs, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « informatique et libertés », l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification sur ses données. Pour exercer ce droit, il peut écrire directement à l’adresse [email protected]

  • Accès aux contenus et espaces ``réservés``

    L’utilisateur du site www.sylleb.io peut être amené à accéder à des contenus réservés. L’accès à ces contenus est soumis au complètement d’un formulaire demandant notamment : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone et adresse postale.

    Bien que Sylleb SAS de mettre en ligne des contenus actuels, ces derniers sont donnés « à titre d’information » et peuvent être soumis à des conditions spécifiques, alors précisées dans la partie réservée. Les contenus peuvent faire l’objet de rectifications et de modifications ultérieures.

  • Utilisation des outils d'estimation de sylleb.io

    L’utilisateur du site www.sylleb.io peut être amené à utiliser des outils d’estimation en ligne. Ces outils sont présents sur sylleb.io pour déterminer en fonction des réponses et des choix de l’utilisateur au sein d’un formulaire le prix estimé d’une prestation /produit ou service.

    Bien que nous mettons tout en oeuvre pour rendre notre outil d’estimation infaillible, cet outil d’estimation est fourni à titre indicatif. Le prix final peut être révisé après étude approfondi du projet. Et notamment si l’utilisateur du présent outil d’estimation n’a pas fourni la totalité des informations nécessaires ou des informations incorrectes.

  • Le parrainage

    Dans le cadre d’une demande de parrainage, l’utilisateur (« le parrain ») qui communique des coordonnées d’un proche (« le filleul ») doit le faire impérativement en accord avec ce dernier. Sylleb SAS ne peut être tenu responsable d’une transmission de coordonnées non-autorisée par un utilisateur qui en aurait pris l’initiative alors même que l’acceptation des présentes conditions est un pré-requis de sa part.

    Les coordonnées du parrain et du filleul recueillies ne sont pas vendues à des tiers, et sont traitées dans le cadre précis du parrainage, ci après énoncé.

    Cadre général du parrainage :

    Ne peuvent être parrainées que des sociétés / entreprises, immatriculées au RCS, indépendants, professionnels en tout état de cause ayant la capacité d’établir des factures.

    Cadre parrainage lorsque le parrain est un particulier :

    Parrainez une entreprise et recevez jusqu’à 250 euros en chèque cadeau !
    1. Remplissez le bon (ou le formulaire en ligne) en indiquant de manière lisible vos coordonnées et celles de l’entreprise filleule qui a donné préalablement son accord pour ce parrainage.
    2. Envoyez le bon à l’adresse Sylleb SAS 131 boulevard Carnot 78110 Le Vésinet (ou par mail à [email protected] ou via le formulaire en ligne).
    3. Si l’entreprise filleule (l’entreprise parrainée) fait appel à Sylleb SAS pour créer un site vitrine ou e-commerce, vous recevrez jusqu’à 250 euros en chèque cadeau après que la prestation a été effectuée et payée par l’entreprise filleule concernée.

    Les chèques cadeau dont la valeur dépend des prestations souscrites par l’entreprise filleule sera au choix de l’utilisateur et selon les stocks disponibles :
    – une e-carte cadeau Amazon,
    – une e-carte cadeau Fnac,
    – un chèque cadeau Cadhoc.

    Le chèque cadeau sera dès lors envoyé soit par courrier, soit par email dans les 10 jours après la fin du projet de l’entreprise filleule, et en tout état de cause après règlement par cette dernière du solde de la prestation.

    Article 1

    L’opération « Parrainage » est gratuite, ouverte à tous, excepté aux salariés de Sylleb SAS.

    Article 2

    Le parrain recommande un filleul, client potentiel pour Sylleb SAS, avec l’accord express de son filleul.
    Le filleul doit souscrire à une prestation listée à l’article 5 pour faire bénéficier à son parrain d’une récompense.

    Article 3

    Le parrain doit communiquer son bon de parrainage soit par courrier postal affranchi envoyé à Sylleb SAS, soit par email à [email protected]

    Article 4

    Un parrain peut avoir plusieurs filleuls, dans la limite de 5 filleuls par an.
    Si un filleul est recommandé par deux parrains différents, seul le bon reçu en premier sera pris en compte (cachet de la poste faisant foi, et date de mail faisant foi).

    Article 5

    Les prestations proposées par Sylleb SAS, et éligibles pour la recommandation sont les suivantes:
    – Conception d’une brochure, d’un flyer,
    – Conception d’un logo,
    – Pack Entrepreneur (sylleb.io/entrepreneurs),
    – Conception d’un site internet vitrine ou e-commerce.

    Article 6

    Pour être pris en compte, le bon de parrainage doit parvenir à Sylleb SAS avant la souscription par la personne recommandée à un service proposé par Sylleb. Le parrainage n’est valide que pour les nouveaux clients.

    Article 7

    La participation à cette opération de Parrainage oblige parrains et filleuls à respecter et accepter dans son intégralité le règlement de l’opération ainsi qu’à s’interdire toute réclamation.

    Article 8

    Sylleb SAS ne peut être tenu responsable au cas où cette opération viendrait à être annulée, ou interrompue, pour quelque raison que ce soit.
    De même, Sylleb SAS ne peut être responsable des retards de La Poste ou de dysfonctionnements liés à l’adresse email utilisée.

    Cadre parrainage lorsque le parrain est une société / entreprise :

    Dans ce cadre précis, le parrain doit être partenaire de Sylleb, il peut faire la demande de partenariat directement via la page contact du site www.sylleb.io en sélectionnant “Demande de partenariat” dans la liste déroulante “Votre projet” ou en envoyant un email à ce propos à [email protected]

  • Informations concernant l'utilisation de ``cookies``

    Des « cookies » peuvent éventuellement être stockés sur les ordinateurs utilisés par les visiteurs du site www.sylleb.io. Les “cookies” sont de petits fichiers contenant des informations facilitant la navigation sur les sites internet. La plupart des sites internet font appel à ces fichiers pour améliorer l’expérience de navigation, www.sylleb.io en fait partie.

    Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certaines fonctions du site et rendre la navigation difficile. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

    Sous Internet Explorer : onglet Outils / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

    Sous Mozilla Firefox: onglet Outils > Options > Vie privée. Décochez « Accepter les cookies » et validez.

    Pour savoir comment désactiver les cookies sur Google Chrome, cliquez-ici, sous Opéra, référez-vous à cette documentation et pour connaître la méthodologie sur Safari, cliquez-ici.

    Pour d’autres navigateurs internet, l’utilisateur peut effectuer les recherches nécessaires par lui-même afin.

  • Liens externes effectués vers d'autres sites

    Le site www.sylleb.io peut être amené à proposer des liens vers d’autres sites, essentiellement des sites officiels (gouvernement, institutions, organismes publics, etc.) mais aussi vers des sites, français ou étrangers, d’associations, d’organismes professionnels du secteur informatique, web, éducatif ou d’entreprises partenaires sur des opérations ponctuelles.

    Dès lors, il sera précisé vers quel site l’utilisateur sera redirigé. Ces pages, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie du site www.sylleb.io : elles n’engagent pas la responsabilité de la rédaction du site qui ne peut être tenue pour responsable des contenus vers lesquels ces liens pointent. Ils ne visent qu’à permettre à l’internaute d’accéder plus facilement à d’autres ressources documentaires sur le sujet consulté.